Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027
Acheteur
| Nom officiel | Mairie d'Issy-les-Moulineaux |
| Contact | GUENCHI Lamia |
| Adresse | 62, Rue du Général Leclerc |
| Code postal | 92130 |
| Ville | Issy-les-Moulineaux |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0144292463 |
| lamia.guenchi@seineouest.fr |
Procédure
Description
Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027
| Identifiant procédure | 1cbebc8a-0d73-46a7-b56a-69e9d7e02120 |
| Identifiant interne | 2600053 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 42990000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 14 décembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1/ Valeur technique de l’offre : 40 points de la note finale, appréciée au vu du cadre de réponse technique et des résultats du test prévu à l’article 2-9 : • Sous-critère 1.1 : fonctionnalités du modèle de machine proposé et du système de centralisation et de remontée des résultats (logiciel, application mobile, sécurisation), au vu notamment des résultats du test (15 points) ; • Sous-critère 1.2 : assistance au paramétrage et formation des agents (centralisation des résultats, assistance aux machines à voter) (10 points) ; • Sous-critère 1.3 : facilité d’utilisation et clarté du guide d’utilisation, au vu notamment des résultats du test (10 points) ; • Sous-critère 1.4 : accessibilité des machines pour les personnes en situation de handicap (5 points). | 40% |
| Prix | Prix : Le prix est apprécié sur le montant total hors taxes du marché, tel qu'il ressort de l'acte d'engagement, égal à la somme des prix de la tranche ferme et des deux tranches optionnelles, toutes phases comprises | 35% |
| Qualité | 4/ Performance environnementale de l’offre : 10 points de la note finale : • Sous-critère 4.1 : durée de vie et réemploi du parc proposé (ancienneté et état des machines, part de composants reconditionnés ou réemployés, plan de maintenance préventive) (4 points) ; • Sous-critère 4.2 : emballages et logistique (emballages réutilisables ou recyclables, regroupement des livraisons et des interventions de maintenance) (3 points) ; • Sous-critère 4.3 : fin de vie (reprise et valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques et des batteries, traçabilité de la filière) (3 points). | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027▶
Le marché est un marché mixte de fournitures et de services, traité à prix global et forfaitaire, passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché n’est pas alloti. Le marché est un marché à tranches. Il comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : • Tranche ferme : élection du Président de la République des 18 avril et 2 mai 2027 (phase 1 : premier tour ; phase 2 : second tour) ; • Tranche optionnelle 1 : élections législatives anticipées (phase 1 : premier tour ; phase 2 : second tour, le cas échéant) ; • Tranche optionnelle 2 : référendum (un seul tour de scrutin). Les tranches optionnelles sont affermies dans les conditions de l’article 7 du CCP, au plus tard le 31 octobre 2027. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027. Les délais d’exécution de chaque scrutin sont fixés à l’article 11 du CCP.
| Code CPV | 42990000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1/ Valeur technique de l’offre : 40 points de la note finale, appréciée au vu du cadre de réponse technique et des résultats du test prévu à l’article 2-9 : • Sous-critère 1.1 : fonctionnalités du modèle de machine proposé et du système de centralisation et de remontée des résultats (logiciel, application mobile, sécurisation), au vu notamment des résultats du test (15 points) ; • Sous-critère 1.2 : assistance au paramétrage et formation des agents (centralisation des résultats, assistance aux machines à voter) (10 points) ; • Sous-critère 1.3 : facilité d’utilisation et clarté du guide d’utilisation, au vu notamment des résultats du test (10 points) ; • Sous-critère 1.4 : accessibilité des machines pour les personnes en situation de handicap (5 points). | 40% |
| Prix | Prix : Le prix est apprécié sur le montant total hors taxes du marché, tel qu'il ressort de l'acte d'engagement, égal à la somme des prix de la tranche ferme et des deux tranches optionnelles, toutes phases comprises | 35% |
| Qualité | 4/ Performance environnementale de l’offre : 10 points de la note finale : • Sous-critère 4.1 : durée de vie et réemploi du parc proposé (ancienneté et état des machines, part de composants reconditionnés ou réemployés, plan de maintenance préventive) (4 points) ; • Sous-critère 4.2 : emballages et logistique (emballages réutilisables ou recyclables, regroupement des livraisons et des interventions de maintenance) (3 points) ; • Sous-critère 4.3 : fin de vie (reprise et valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques et des batteries, traçabilité de la filière) (3 points). | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
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