Entretien mécanique des haies bocagères
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La date limite de réponse était le 02 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes des Hauts de Flandre |
| Contact | Paul-Loup TRONQUOY |
| Adresse | 468 route de la Couronne de Bierne |
| Code postal | 59380 |
| Ville | BERGUES |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 328290999 |
| contact@cchf.fr | |
| Site web / DCE | http://www.marchespublics596280.fr/ |
Procédure
Description
Entretien des haies bocagères dans les communes de Brouckerque, Broxeele, Cappellebrouck, Drincham, Holque, Lederzeele, Looberghe, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Pitgam, Saint Momelin, Saint Pierrebrouck, Watten et Wulverdinghe. Les prestations sont exclusivement exécutées à l’aide d’engins mécaniques (avec méthode de broyage ou sciage) et réalisées en automne/hiver de chaque année (période courant du 15 septembre au 15 mars mais de préférence pendant les mois d’hiver de décembre à février). Cette opération entre dans le cadre d’un programme environnemental défini par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre en partenariat avec le Conseil Départemental du Nord. Ce programme d’intérêt général rappelle que les haies ont des fonctions environnementales multiples. Elles participent à la lutte contre l’érosion des sols et des inondations ; favorisent la protection et la qualité des eaux ; constituent un abri et un lieu de vie pour la faune et la flore et renforcent la qualité paysagère des territoires ruraux.... Le choix du matériel utilisé pour l’exécution des prestations est laissé aux choix du titulaire. Il s’effectuera obligatoirement en fonction de la haie et de la fréquence de taille : la taille doit respecter l’intégrité de la haie et ne pas générer de blessures au tronc principal, ni de branches éclatées.
| Identifiant procédure | 6c33231a-63d5-49cc-93d3-d389280025f2 |
| Identifiant interne | PPP1JJ-151/6057/2026-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77342000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
Lots1 lot
LOT-0001Entretien mécanique des haies bocagères▶
Entretien des haies bocagères dans les communes de Brouckerque, Broxeele, Cappellebrouck, Drincham, Holque, Lederzeele, Looberghe, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Pitgam, Saint Momelin, Saint Pierrebrouck, Watten et Wulverdinghe. Les prestations sont exclusivement exécutées à l’aide d’engins mécaniques (avec méthode de broyage ou sciage) et réalisées en automne/hiver de chaque année (période courant du 15 septembre au 15 mars mais de préférence pendant les mois d’hiver de décembre à février). Cette opération entre dans le cadre d’un programme environnemental défini par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre en partenariat avec le Conseil Départemental du Nord. Ce programme d’intérêt général rappelle que les haies ont des fonctions environnementales multiples. Elles participent à la lutte contre l’érosion des sols et des inondations ; favorisent la protection et la qualité des eaux ; constituent un abri et un lieu de vie pour la faune et la flore et renforcent la qualité paysagère des territoires ruraux.... Le choix du matériel utilisé pour l’exécution des prestations est laissé aux choix du titulaire. Il s’effectuera obligatoirement en fonction de la haie et de la fréquence de taille : la taille doit respecter l’intégrité de la haie et ne pas générer de blessures au tronc principal, ni de branches éclatées.
| Code CPV | 77342000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché comporte une reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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