Réf. 26-44686Espaces verts

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES - REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES ESPACES VERTS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE

Valeur estimée
400 000 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Gignac-la-Nerthe
ContactGOUIRAN Jérôme
AdressePlace de la Mairie
Code postal13180
VilleGignac-la-Nerthe
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0442770000
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Site web / DCEhttp://www.gignaclanerthe.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion des espaces verts. Lieu d'intervention : Ensemble du territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe - 13180 En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, une partie de ce contrat est réservée aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50 %, conformément à l'article R. 2113-6 du code de la commande publique. Le lot réservé concerne uniquement le lot 5

Identifiant procédure7fa513de-6b30-47f5-964e-aef4fd4b8280
Identifiant interne2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77310000
Valeur estimée HT400 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication05 mai 2026
Date limite de réponse08 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Prestations d'entretien des espaces verts de la commune
Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché
LOT-0002Fourniture de végétaux et prestations de plantation
Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché
LOT-0003Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché
LOT-0004Prestations d'arrosage des espaces verts
Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché
LOT-0005Prestations d'entretien des espaces verts des cimetières communaux (lot réservé*)
Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 08 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.