ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES - REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES ESPACES VERTS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

400 000 €

Lieu

Département 13

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville de Gignac-la-Nerthe
Contact	GOUIRAN Jérôme
Adresse	Place de la Mairie
Code postal	13180
Ville	Gignac-la-Nerthe
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	0442770000
Email	correspondre@aws-france.fr
Site web / DCE	http://www.gignaclanerthe.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion des espaces verts. Lieu d'intervention : Ensemble du territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe - 13180 En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, une partie de ce contrat est réservée aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50 %, conformément à l'article R. 2113-6 du code de la commande publique. Le lot réservé concerne uniquement le lot 5

Identifiant procédure	7fa513de-6b30-47f5-964e-aef4fd4b8280
Identifiant interne	2026-01
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	77310000
Valeur estimée HT	400 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 13
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	05 mai 2026
Date limite de réponse	08 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Prestations d'entretien des espaces verts de la commune

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Code CPV	77310000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché

LOT-0002Fourniture de végétaux et prestations de plantation

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Code CPV	77310000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché

LOT-0003Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres

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Code CPV	77310000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché

LOT-0004Prestations d'arrosage des espaces verts

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Code CPV	77310000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché

LOT-0005Prestations d'entretien des espaces verts des cimetières communaux (lot réservé*)

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Code CPV	77310000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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