Réf. 26-40940Espaces verts
Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX |
| Contact | MAITRE SCHUTZ Amandine |
| Adresse | Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 |
| Code postal | 77107 |
| Ville | Meaux cedex |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0160099831 |
| dcp@meaux.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-meaux.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
| Identifiant procédure | f5763d9e-4314-4c25-9d25-7d3539550c03 |
| Identifiant interne | 26CX012-26VX006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 116 |
| Valeur estimée HT | 1 200 000 € EUR |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 23 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage▶
| Code CPV | 77314000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L’accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n’a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. La non-reconduction de l’accord-cadre par l’acheteur ne constitue pas une résiliation de celui-ci. Elle met fin à l’accord-cadre, sans indemnité pour le titulaire. La notification d’une telle décision se fera, avec un préavis d’un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : Prix : 55 points Sous-critère 1 : Prestations forfaitaires d'éco-pâturage (prix 100 à 111 du BPU) : 30 points ; Sous-critère 2 : Prestations forfaitaires d'éco-pâturage en cas d'ajout de nouveau site (prix 112 à 126 du BPU) : 15 points ; Sous-critère 3 : Fournitures et pose de produits pour l'aménagement paysager (prix 200 à 212 du BPU) : 10 points. | 3% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique : 40 points Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché : interlocuteur privilégié dédié au marché, organisation de l'encadrement et de l'équipe affectés aux prestations, organigramme dédié au marché, qualification/habilitation et expérience professionnelle des intervenants (en fournissant CV, diplômes, formations, certificat(s) de qualification professionnel), moyens techniques utilisés pour la réalisation des prestations, qualité des équipements et du matériel, utilisés pour la réalisation des prestations, jugée au travers des fiches techniques (compatibilité avec la typologie des sites…) : 20 points ; Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation employées par le candidat à compter de la réception du bon de commande : modalités et délais de traitement des demandes étapes par étapes (notamment urgentes), adéquation de la solution proposée au regard de la typologie des sites, plages horaires des interventions, bien-être animal, qualité de la nourriture et de l’entretien… : 20 points. | 2% |
| Qualité | Critère 3 : Valeur environnementale : 5 points Démarche environnementale liée à l’exécution des prestations : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l’éco-conduite, matériaux/matériels employés intégrant des matières recyclées et/ou issues du réemploi, réparabilité des matériels etc.), ecolabels… | 1% |
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