Entretien de la végétation sur les ouvrages de protection contre les inondations sur le secteur de la communauté de communes de Chateaubriand Derval (CCCD) - Marché réservé
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | EPTB Eaux et Vilaine |
| Contact | Profil Acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh |
| Adresse | 8 avenue du Pèlerin |
| Code postal | 35600 |
| Ville | REDON |
| Département | 56 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 299908844 |
| contact@eaux-et-vilaine.bzh | |
| Site web / DCE | https://www.eaux-et-vilaine.bzh |
Procédure
Description
Entretien de la végétation sur les ouvrages de protection contre les inondations sur le secteur de la communauté de communes de Chateaubriand Derval (CCCD) - Marché réservé
| Identifiant interne | 2026-32 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 116 |
| Lieu d'exécution | Communauté de Communes de Châteaubriant Derval, 44110, CHATEAUBRIANT |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Entretien de la végétation sur les ouvrages de protection contre les inondations sur le secteur de la communauté de communes de Chateaubriand Derval (CCCD) Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT.Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail et à des structures équivalentes en application des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique.
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 18 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 18 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Montant maximum hors TVA : 70000.00 EUR Contact supplémentaire : EPTB Eaux et Vilaine — +33 299908844 — contact@eaux-et-vilaine.bzh
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