Réf. 26-52053Espaces verts

Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces végétalisés des abords de la voie d'eau en Haute-Garonne

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 804 768 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVoies navigables de France
ContactMamadou Oury Diallo
Adresse2 port saint-Etienne
Code postal31000
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0617101734
Emailmamadou-oury.diallo@vnf.fr

Procédure

Description

Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces végétalisés des abords de la voie d'eau en Haute-Garonne

Identifiant procédure18b30cdb-5eb0-47dc-b1f2-c07345884df7
Identifiant interne202681FHG13
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77310000
Valeur estimée HT1 804 768 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication29 mai 2026
Date limite de réponse30 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX DES PRESTATIONS50%
QualitéVALEUR TECHNIQUE40%
QualitéVALEUR environnementale10%
Prixprix des prestations50%
Qualitévaleur technique40%
Qualitévaleur environnementale10%
Prixprix des prestations50%
Qualitévaleur technique40%
Qualitévaleur environnementale10%

Lots3 lots

LOT-0001Abattage élagage par voie terrestre
▶
Code CPV77310000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX DES PRESTATIONS50%
QualitéVALEUR TECHNIQUE40%
QualitéVALEUR environnementale10%
LOT-0002Abattage élagage par voie fluviale
▶
Code CPV77310000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations50%
Qualitévaleur technique40%
Qualitévaleur environnementale10%
LOT-0003Fauchage débroussaillage et entretien des ouvrages
▶
Code CPV77310000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations50%
Qualitévaleur technique40%
Qualitévaleur environnementale10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres espaces verts, Haute-Garonne (31) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →