Réf. 26-52253Espaces verts

Prestations pluriannuelles de - Entretien et nettoyage des espaces verts - Nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparation aux tontes taille annuelle des muriers platanes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 66
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Toulouges
ContactBARTHE Nicolas
AdresseMairie - 1 Boulevard de Clairfont
Code postal66350
VilleToulouges
Département66
RégionOccitanie
Téléphone0468565111
Emailsecretariat.general@toulouges.fr
Site web / DCEhttp://www.marches-publics.info/acheteur/toulouges/

Procédure

Description

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voirie Pour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché - aux Structures d'Insertion par l'activité économique (SIAE) comme prévu à l'articl e L 2113 13 du Code de la Com- mande Publique du 1 er avril 2019 - aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) comme prévu à l'article L 2113 12 du Code de la Commande Publique du 1 er avril 2019 Lieu(x) d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges

Identifiant procédure8c773cc8-5e7d-4e91-ae92-94b59dace689
Identifiant interne2026/03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77310000
Lieu d'exécutionDépartement 66
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication29 mai 2026
Date limite de réponse29 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts
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Prestations d'entretien et de nettoyage des espaces verts sur le territoire communal

Code CPV77310000
Renouvellements max3
LOT-0002Nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparation aux tontes, taille annuelle des mûriers platanes et des oliviers
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Code CPV77310000
Renouvellements max3
LOT-0003Débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation
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Code CPV77310000
Renouvellements max3
LOT-0004Désherbage et nettoyage de la voirie communale
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Code CPV77310000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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