Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains communautaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 83

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	ESTEREL Cote d'azur agglomération
Contact	MASQUELIER Frédéric
Adresse	624 Chemin Aurélien
Code postal	83700
Ville	Saint Raphael
Département	83
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	0494193100
Email	marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr
Site web / DCE	https://esterelcotedazur-agglo.fr/

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date de publication	07 juin 2026
Date limite de réponse	06 juillet 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0000Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains communautaires

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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Code CPV	77310000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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