Réf. 26-39516Espaces verts

Entretien des espaces verts, des espaces naturels et des chemins de randonnée

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAIRIE PACE
ContactMonsieur Le Maire
Adresse11 Avenue Brizieux
Code postal35741
VillePace Cedex
Département35
RégionBretagne
Téléphone0223413000
Emailm.rousseau@ville-pace.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-pace.bzh/

Section 2 — Procédure

Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Entretien des espaces verts, des espaces naturels et des chemins de randonnée

Identifiant procédure017c2db1-9cf3-4810-b8be-a0dfc968141f
Identifiant interne2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal116
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication19 avril 2026
Date limite de réponse26 mai 2026

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001ZAC de Beausoleil (Secteur Mondonin)
Code CPV77314000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLes marchés sont des marchés d'une durée d'un an à compter du 1er septembre 2026, reconductible par tacite reconduction, annuellement, trois fois, soit une durée totale ne pouvant dépasser quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit, en lettre recommandée avec avis de réception, au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité des marchés en cas non-reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire les marchés, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. La tranche optionnelle 1 pourra être affermie sur décision du pouvoir adjudicateur dans un délai de 48 mois à compter du 1er septembre 2026. En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle 1, le titulaire du lot n°2 « Zac de Beausoleil (secteur sud) » ne pourra prétendre à aucune indemnisation
LOT-0002ZAC de Beausoleil (Secteur Sud)
Code CPV77314000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLes marchés sont des marchés d'une durée d'un an à compter du 1er septembre 2026, reconductible par tacite reconduction, annuellement, trois fois, soit une durée totale ne pouvant dépasser quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit, en lettre recommandée avec avis de réception, au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité des marchés en cas non-reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire les marchés, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. La tranche optionnelle 1 pourra être affermie sur décision du pouvoir adjudicateur dans un délai de 48 mois à compter du 1er septembre 2026. En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle 1, le titulaire du lot n°2 « Zac de Beausoleil (secteur sud) » ne pourra prétendre à aucune indemnisation
LOT-0003Secteur lotissements de « Vergeal, Chêne Amoureux, Champagne et Vieux logis »
Code CPV77314000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLes marchés sont des marchés d'une durée d'un an à compter du 1er septembre 2026, reconductible par tacite reconduction, annuellement, trois fois, soit une durée totale ne pouvant dépasser quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit, en lettre recommandée avec avis de réception, au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité des marchés en cas non-reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire les marchés, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. La tranche optionnelle 1 pourra être affermie sur décision du pouvoir adjudicateur dans un délai de 48 mois à compter du 1er septembre 2026. En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle 1, le titulaire du lot n°2 « Zac de Beausoleil (secteur sud) » ne pourra prétendre à aucune indemnisation
LOT-0004Entretien des chemins de randonnées et des espaces naturels
Code CPV77314000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLes marchés sont des marchés d'une durée d'un an à compter du 1er septembre 2026, reconductible par tacite reconduction, annuellement, trois fois, soit une durée totale ne pouvant dépasser quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit, en lettre recommandée avec avis de réception, au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité des marchés en cas non-reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire les marchés, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. La tranche optionnelle 1 pourra être affermie sur décision du pouvoir adjudicateur dans un délai de 48 mois à compter du 1er septembre 2026. En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle 1, le titulaire du lot n°2 « Zac de Beausoleil (secteur sud) » ne pourra prétendre à aucune indemnisation