PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DES ECOLES DU TERRITOIRE DE BRUMATH (ACCORD-CADRE)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de Haguenau |
| Contact | CAH |
| Adresse | 84 route de Strasbourg BP 50244 |
| Code postal | 67504 |
| Ville | Haguenau Cedex |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 388539855 |
| eric.brucker@agglo-haguenau.fr | |
| Site web / DCE | https://www.agglo-haguenau.fr/fr/page/marches-publics |
Section 2 — Procédure
Description
PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DES ECOLES DU TERRITOIRE DE BRUMATH (ACCORD-CADRE)
| Identifiant procédure | 51507902-b442-4a38-97bc-babd8579ee05 |
| Identifiant interne | BRUM_ESPVERTS_ECOLES_2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juillet 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DES ECOLES DU TERRITOIRE DE BRUMATH (ACCORD-CADRE)▶
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une première période ferme, à partir du 1er septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire, soit au maximum jusqu’au 31 août 2030. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Si la Communauté d’Agglomération de Haguenau décide de ne pas reconduire le marché, elle le signifie au titulaire au moins 2 mois avant la date d’échéance, via la plateforme Alsace Marchés Publics. L’appréciation du respect de ce délai est faite par rapport à la date de mise à disposition du courrier sur la plateforme. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 juillet 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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