Réf. 26-38536Espaces verts
Entretien des espaces verts dans les collèges du Département du Nord - 9 lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
| Contact | Président du Département du Nord |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 59047 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0359735959 |
| PAP-TRAVAUX@lenord.fr | |
| Site web / DCE | https://lenord.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties : - pour les prestations techniques forfaitaires, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ; - pour les prestations techniques ponctuelles, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit pour cette partie d'un accord-cadre avec les montants suivants : - sans montant minimum, -Avec un montant maximum sur la durée totale du marché, soit 12 mois reconductibles trois (3) fois, (soit une durée maximum de 48 mois) de 1 068 000 euro(s) HT. Le montant maximum ne sera pas forcément atteint. Il est déterminé sur la base des besoins estimés, majorés d'un delta permettant de parer aux aléas le cas échéant
| Identifiant procédure | cfc51c96-3ec6-4b1e-a1d2-90cb74ae2aff |
| Identifiant interne | 20260118 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 116 |
| Valeur estimée HT | 3 200 000 € EUR |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 27 avril 2026 |
Section 5 — Lots9 lots
LOT-0001Lot n°1 : Secteur de Valenciennes▶
Lot 1 - Secteur de Valenciennes
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0002Lot n°2 : Secteur de Lille Ouest▶
Lot 2 - Secteur de Lille Ouest
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0003Lot n°3 : Secteur de Cambrai▶
Lot 3 - Secteur de Cambrai
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0004Lot n°4 : Secteur d'Avesnes▶
Lot 4 - Secteur d'Avesnes
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0005Lot n°5 ; Secteur de Lille Est▶
Lot 5 - Secteur de Lille Est
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0006Lot n°6 : Secteur de Douai▶
Lot 6 - Secteur de Douai
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0007Lot n°7 : Secteur de Dunkerque▶
Lot 7 - Secteur de Dunkerque
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0008Lot n°8 : Secteur de Flandre Intérieure▶
Lot 8 - Secteur de Flandre Intérieure
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0009Lot n°9 : Secteur de Lille Nord▶
Lot 9 - Secteur de Lille Nord
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Prix | Prix | 60% |
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