Réf. 26-37662Espaces verts

Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
470 700 €
Lieu
Département 34
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVNF DTSO
ContactSAILLAU Amelie
Adresse2 port saint etienne
Code postal31000
Villetoulouse
Département34
RégionOccitanie
Téléphone+33 661663193
Emailamelie.saillau@vnf.fr

Procédure

Description

Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes

Identifiant procédurea5e6bdd9-df82-4652-8ca9-97bb467dc54a
Identifiant interne2685IIP04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal116
Valeur estimée HT470 700 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 34
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication15 avril 2026
Date limite de réponse19 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%
Prixprix des prestations40%
Qualitévaleur technique60%
Prixprix des prestatations40%
QualitéVALEUR TECHNQIUE60%

Lots3 lots

LOT-0001Centres territoriaux « Toulouse-Haute-Garonne » + « Lauragais-Montagne Noire » + « Carcassonne-Minervois » pour moitié :De la commune de Auzeville incluse jusqu’au pont de Marseillette, y compris rigoles d’alimentations de la Montage Noire
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Centres territoriaux « Toulouse-Haute-Garonne » + « Lauragais-Montagne Noire » + « Carcassonne-Minervois » pour moitié : De la commune de Auzeville incluse jusqu’au pont de Marseillette, y compris rigoles d’alimentations de la Montage Noire

Code CPV77340000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations40%
QualitéVALEUR TECHNIQUE60%
LOT-0002Centres territoriaux « Carcassonne-Minervois » pour moitié + «Aude-Narbonnais » : Du pont de Marseillette jusqu’à la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy), y compris canal de Jonction et canal de la Robine
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Code CPV77340000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestations40%
Qualitévaleur technique60%
LOT-0003Centre territorial Béziers-Herault : De la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy) jusqu’à l’écluse de Bagnas à Agde
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Code CPV77340000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixprix des prestatations40%
QualitéVALEUR TECHNQIUE60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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