Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT |
| Contact | Monsieur le Maire |
| Adresse | 26 place du Général de Gaulle |
| Code postal | 17250 |
| Ville | Pont L'Abbé D'Arnoult |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0546970019 |
| mairie@ville-pont-labbe-darnoult.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-pont-labbe-darnoult.fr/ |
Procédure
Description
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant procédure | ff2dbf5a-8132-4409-9a8b-9ff95d068c9d |
| Identifiant interne | 2026S003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 25% |
| Prix | Prix des prestations | 45% |
Lots1 lot
LOT-0000Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult▶
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 25% |
| Prix | Prix des prestations | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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