Réf. 26-36483Espaces verts

FAUCHAGE, DÉBROUSSAILLAGE, ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes des Hautes Vosges
Adresse24 Rue de la 3éme DIA
Code postal88310
VilleCORNIMONT
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0329240288
Emailcontact@cchautesvosges.fr

Procédure

Description

Le présent marché à pour objet le fauchage, le débroussaillage et l'entretien des espaces verts et terrains entourant les infrastructures d'eau potable et d’assainissement sur la Communauté de Communes des Hautes Vosges. Les prestations comprennent: - l'entretien des espaces verts avec le débroussaillage, le fauchage, le nettoiement et la tonte des espaces désignés; - l'évacuation des déchets d'entretien en raison de la règlementation entourant les infrastructures d'eau potable et d’assainissement.

Identifiant procédure00733a2c-20a1-46d4-b410-d9976aee1403
Identifiant interne2026-03-EAU-Fauchage
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal116
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse29 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001“Secteur La Bresse - Rochesson” – Ce lot est réservé conformément à l’article L2113-13 au code de la commande publique
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Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementRenouvellement par tacite reconduction
LOT-0002“Secteur Ventron, Cornimont, Saulxures sur Moselotte, Basse sur le Rupt, Thiéfosse
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Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementRenouvellement par tacite reconduction
LOT-0003Secteur Vagney, Sapois, Gerbamont, Le Syndicat, La Forge, Cleurie, Tendon
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Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementRenouvellement par tacite reconduction
LOT-0004Entretien des conduites d'eau et assainissement de transfert sur les 14 communes
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Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementRenouvellement par tacite reconduction

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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