Réf. 26-74826Espaces vertsPrestations de servicesTravaux forestiers

Prestations d'élagage des arbres en bordure des routes départementales de la Loire

Valeur estimée
479 839 €
Lieu
Département 42
Nature
Services
Délai
39j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Loire
Contactle Président
AdresseHôtel du département
Code postal42022
VilleSaint-Etienne
Département42
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0477484059
Emailretraitmarche@cg42.fr
Site web / DCEhttp://www.loire.fr

Section 2 — Procédure

Description

Location de moyens matériels avec ou sans opérateur et prestations de taille, d'élagage ou d'abattage pour la gestion des arbres en bordure des routes départementales. Ces prestations comprennent la location de matériels/véhicules avec ou sans opérateur ainsi qu'une signalisation temporaire de chantier avec ou sans alternat manuel ou feux de chantier. Les prestations de taille et d'abattage sont à l'unité, et exécutées par l'entreprise. la prestation se décompose en 13 lots. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Date prévisionnelle de début des prestations : 2 novembre 2026

Identifiant procédure6dcef156-e52d-44eb-b508-a6455478a40d
Identifiant interne26FS-DAJCP-2382-H
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77211500
Valeur estimée HT479 839 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 42
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 13 lots

Calendrier

Date de publication28 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026(39 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%

Section 5 — Lots13 lots

LOT-0001STD ROANNAIS - Secteur Renaison

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0002STD ROANNAIS - Secteur Belmont/Charlieu

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0003STD ROANNAIS - Secteur Roanne/Neulise

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0004STD MONTBRISONNAIS -Secteur Saint-Just-en-Chevalet

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0005STD MONTBRISONNAIS - Secteur Boën/ Noiretable

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0006STD MONTBRISONNAIS - Secteur Montbrison/Chalmazel

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0007STD PLAINE DU FOREZ - Secteur Violay/ Panissières

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0008STD PLAINE DU FOREZ - Secteur Feurs/Saint-Germain-Laval

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0009STD PLAINE DU FOREZ - Secteur Saint-Galmier/Chazelles-sur-Lyon

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0010STD FOREZ PILAT - Secteur Saint-Just-Saint-Rambert

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0011STD FOREZ PILAT - Secteur Usson-en-Forez/Saint-Bonnet-le-Château/Saint-Jean-Soleymieux

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0012STD FOREZ PILAT - Secteur Pélussin

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0013STD FOREZ PILAT - Secteur Bourg-Argental/Saint-Genest-Malifaux « La République »

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 septembre 202639j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.