Réf. 26-74826Espaces vertsPrestations de servicesTravaux forestiers

Prestations d'élagage des arbres en bordure des routes départementales de la Loire

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
479 839 €
Lieu
Département 42
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de la Loire
Contactle Président
AdresseHôtel du département
Code postal42022
VilleSaint-Etienne
Département42
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0477484059
Emailretraitmarche@cg42.fr
Site web / DCEhttp://www.loire.fr

Procédure

Description

Location de moyens matériels avec ou sans opérateur et prestations de taille, d'élagage ou d'abattage pour la gestion des arbres en bordure des routes départementales. Ces prestations comprennent la location de matériels/véhicules avec ou sans opérateur ainsi qu'une signalisation temporaire de chantier avec ou sans alternat manuel ou feux de chantier. Les prestations de taille et d'abattage sont à l'unité, et exécutées par l'entreprise. la prestation se décompose en 13 lots. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Date prévisionnelle de début des prestations : 2 novembre 2026

Identifiant procédure6dcef156-e52d-44eb-b508-a6455478a40d
Identifiant interne26FS-DAJCP-2382-H
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77211500
Valeur estimée HT479 839 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 42
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 13 lots

Calendrier

Date de publication28 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%

Lots13 lots

LOT-0001STD ROANNAIS - Secteur Renaison
▶

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0002STD ROANNAIS - Secteur Belmont/Charlieu
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Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0003STD ROANNAIS - Secteur Roanne/Neulise
▶

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0004STD MONTBRISONNAIS -Secteur Saint-Just-en-Chevalet
▶

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0005STD MONTBRISONNAIS - Secteur Boën/ Noiretable
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Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0006STD MONTBRISONNAIS - Secteur Montbrison/Chalmazel
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Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0007STD PLAINE DU FOREZ - Secteur Violay/ Panissières
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Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0008STD PLAINE DU FOREZ - Secteur Feurs/Saint-Germain-Laval
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Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0009STD PLAINE DU FOREZ - Secteur Saint-Galmier/Chazelles-sur-Lyon
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Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0010STD FOREZ PILAT - Secteur Saint-Just-Saint-Rambert
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Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0011STD FOREZ PILAT - Secteur Usson-en-Forez/Saint-Bonnet-le-Château/Saint-Jean-Soleymieux
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Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0012STD FOREZ PILAT - Secteur Pélussin
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Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%
LOT-0013STD FOREZ PILAT - Secteur Bourg-Argental/Saint-Genest-Malifaux « La République »
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Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT

Code CPV77211500
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductible trois fois un an dans la limite de quatre ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points20%
QualitéPerformance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points20%
CoûtPrix, noté sur 20 points60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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