Accord-cadre relatif à l'entretien des itinéraires de randonnées labellisés. 3 lots

Entretien courant et balisage des itinéraires - Marché réservé article L2113-13 du Code de la commande publique. Marché de services dont l'objet est l'achat d'insertion sociale et professionnelle réalisés sous forme « d'appui et d'accompagnement à l'emploi, de formation ou d'expériences pré-qualifiantes ou certifiantes et destinées aux jeunes sans emploi, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, aux personnes handicapées » mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail

Entretien courant des itinéraires - Marché réservé article L2113-12 du code de la commande publique. Marché de service réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales »

Entretien plus complexe, balisage, création et modification de sentier. Ce lot couvre notamment les prestations qui, en raison de leur difficulté d'exécution, de leur technicité ou des moyens matériels requis, nécessitent l'emploi d'engins lourds mécanisés ainsi que des compétences spécifiques en matière d'entretien, de balisage, de création et de modification de sentiers