Réf. 26-77678Espaces vertsPrestations de services
Accord-cadre à bon de commandes de services d'entretien des espaces verts
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Bagneux |
| Contact | Service marchés publics |
| Adresse | 57 avenue Henri RAVERA |
| Code postal | 92220 |
| Ville | BAGNEUX |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 142316000 |
| marches@mairie-bagneux.fr | |
| Site web / DCE | https://www.bagneux92.fr/ |
Procédure
Description
Accord-cadre à bon de commandes de services d'entretien des espaces verts
| Identifiant procédure | be5b7f78-faea-4e1c-93f8-929dbc1fbb63 |
| Identifiant interne | 2600022 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 août 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre à bon de commandes de services d'entretien des espaces verts▶
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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