Accord-cadre à bon de commandes de services d'entretien des espaces verts
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Bagneux |
| Contact | Service marchés publics |
| Adresse | 57 avenue Henri RAVERA |
| Code postal | 92220 |
| Ville | BAGNEUX |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 142316000 |
| marches@mairie-bagneux.fr | |
| Site web / DCE | https://www.bagneux92.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bon de commandes de services d'entretien des espaces verts
| Identifiant procédure | be5b7f78-faea-4e1c-93f8-929dbc1fbb63 |
| Identifiant interne | 2600022 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 août 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre à bon de commandes de services d'entretien des espaces verts▶
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 septembre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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