Elaboration de plans de gestion du patrimoine arboré du Département du Pas-de-Calais _ Relance du lot 3 déclaré sans suite (opé 25A3433)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Pas-de-Calais |
| Contact | Département du Pas de Calais |
| Adresse | Direction des achats et de l'accompagnement juridique, Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens |
| Code postal | 62000 |
| Ville | ARRAS |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321216731 |
| dacp.secretariat@pasdecalais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pasdecalais.fr |
Procédure
Description
Elaboration de plans de gestion du patrimoine arboré du Département du Pas-de-Calais _ Relance du lot 3 déclaré sans suite (opé 25A3433)
| Identifiant interne | 202662A1164 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 116 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics phytosanitaires, mécaniques et sécuritaires sur le patrimoine arboré appartenant au Département du Pas-de-Calais. Il s'agit de prestations d'accompagnement, qui doit permettre au Département de mieux connaître son patrimoine, de mettre à jour ses bases de données « arbres » si nécessaire et de donner des préconisations de gestion, d'anticiper des risques et de gérer des situations d'urgence amenant potentiellement à des interventions, en particulier de sécurisation du public et des usagers
Prestations demandées
Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant HT maximum annuel de 80 000 pour 4 ans fermes
Calendrier
| Date de publication | 07 août 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 07 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr Code NUTS : FRE12 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Cette consultation a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur en date du 8 juillet 2026 de renoncer à passer le marché précédent pour des motifs d'intérêt général. Renseignement et dépôt des plis sur : https://marchespublics596280.fr Contact supplémentaire : 0321216731 — d2aj.secretariat@pasdecalais.fr
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