Elaboration de plans de gestion du patrimoine arboré du Département du Pas-de-Calais _ Relance du lot 3 déclaré sans suite (opé 25A3433)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Pas-de-Calais |
| Contact | Département du Pas de Calais |
| Adresse | Direction des achats et de l'accompagnement juridique, Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens |
| Code postal | 62000 |
| Ville | ARRAS |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321216731 |
| dacp.secretariat@pasdecalais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pasdecalais.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Elaboration de plans de gestion du patrimoine arboré du Département du Pas-de-Calais _ Relance du lot 3 déclaré sans suite (opé 25A3433)
| Identifiant interne | 202662A1164 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 116 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics phytosanitaires, mécaniques et sécuritaires sur le patrimoine arboré appartenant au Département du Pas-de-Calais. Il s'agit de prestations d'accompagnement, qui doit permettre au Département de mieux connaître son patrimoine, de mettre à jour ses bases de données « arbres » si nécessaire et de donner des préconisations de gestion, d'anticiper des risques et de gérer des situations d'urgence amenant potentiellement à des interventions, en particulier de sécurisation du public et des usagers
Prestations demandées
Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant HT maximum annuel de 80 000 pour 4 ans fermes
Calendrier
| Date de publication | 07 août 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 07 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr Code NUTS : FRE12 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Cette consultation a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur en date du 8 juillet 2026 de renoncer à passer le marché précédent pour des motifs d'intérêt général. Renseignement et dépôt des plis sur : https://marchespublics596280.fr Contact supplémentaire : 0321216731 — d2aj.secretariat@pasdecalais.fr
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