Gestion de la végétation sur parcelles du domaine de l’État

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 10

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Adresse	5 rue Hinzelin
Code postal	57009
Ville	Metz - CS50551
Département	10
Région	Grand Est
Téléphone	0387628369
Email	demandes-marches.moa-mtz.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de gestion de la végétation spontanée qui se développent sur des parcelles acquises par l’État pour réaliser des opérations d’investissement routier.

Identifiant procédure	c58768c8-2d84-4110-abe1-1ec2b98f8e10
Identifiant interne	PRA051966
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	77211300
Lieu d'exécution	Département 10
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	12 août 2026
Date limite de réponse	18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Gestion de la végétation sur parcelles du domaine de l’État

▶

Code CPV

77211300

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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