Réf. 26-82897Espaces vertsVoirie et réseaux divers

Petits Travaux D'Investissements - Amenagements Paysagers

Lieu
FRD22 - Seine-Maritime
Durée
12 mois
Nature
Travaux
Délai
38j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
SIRET22760540900019
Contacthttps://www.mpe76.fr
Code postal76101
VilleROUEN Cedex
Département76
RégionNormandie
Téléphone+33 235035555

Section 2 — Procédure

Description

La consultation est décomposée en 3 lots. Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT pour chaque lot en application des articles R2162.4.2 et R2162.13 à R2162.14 du code de la commande publique Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Identifiant interne202601AP
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45112730
Lieu d'exécutionFRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché12 mois
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication25 août 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026(38 jours restants)
Ouverture des offres05 octobre 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Section 5 — Lots3 lots

LOT-00011 : Service Etudes et Travaux de Rouen

1 : Service Etudes et Travaux de Rouen. Le montant maximum est annuel

Code CPV45112730
Lieu d'exécutionArrondissement de Rouen
LOT-00022 : Service Etudes et Travaux de Dieppe

2 : Service Etudes et Travaux de Dieppe. Le montant maximum est annuel

Code CPV45112730
Lieu d'exécutionArrondissement de Dieppe
LOT-00033 : Service Etudes et Travaux du Havre

3 : Service Etudes et Travaux du Havre . Le montant maximum est annuel

Code CPV45112730
Lieu d'exécutionArrondissement du Havre

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 05 octobre 202638j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.