Le marché concerne l'entretien courant des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec |
| Contact | Benoît ANQUETIN |
| Adresse | 108 allée François Miterrand, CS50589 |
| Code postal | 76006 |
| Ville | ROUEN |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235529285 |
| contact@sbvcar.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sagecaillyaubetterobec.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché concerne l'entretien courant des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
| Identifiant interne | 2026M10 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 116 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Les travaux d'entretien courant comprennent les prestations suivantes : Du fauchage avec ramassage, de 1 à 3 fois par an : - de mi-avril à mi-juin - de mi-juin à mi-aout - de mi-aout à mi-octobre - La lutte contre les espèces invasives (notamment renouée du Japon) : fauchages des principaux foyers, ou arrachage manuel des jeunes pousses avec la mise en sacs fermés de l'intégralité des produits de coupe ou d'arrachage et l'évacuation des déchets vers un centre agrée d'incinération. Les déchets doivent être traités indépendamment des tontes ou produits de fauche des espaces adjacents. Les prestations comprennent le ramassage et l'évacuation des déchets et produits de coupe. Les opérations ponctuelles d'entretien, comprennent des interventions sur la végétation arbustive et aquatique et l'évacuation de déchets. Ces surfaces sont en majorité des espaces herbeux assimilés soit à des prairies, des pelouses, principalement sur des terrains pentus, des fossés, noues, ou talus. Les autres surfaces concernent des haies, des boisements ou des surfaces plus minérales. L'entretien des ouvrages fait l'objet de contraintes, notamment en termes de sécurité : - Berges pentues - Risque de montée brutale des eaux en cas de pluie - Ramassage immédiat pour éviter tout risque de bouchage - Respect du planning (Voir exigences spécifiques au paragraphe 1.4 du CCTP)
Prestations demandées
Les prestations auront lieu sur le territoire du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec situé dans le département de la Seine-Maritime (76) et comprend 71 communes. (C.f annexe 1 du CCTP) Les différents ouvrages à entretenir sur le territoire du Syndicat ont fait l'objet d'un recensement et de plans de gestion. A ce jour, 23 ouvrages nécessitent l'intervention régulière d'un prestataire pour leurs entretiens
Calendrier
| Date de publication | 26 août 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026(35 jours restants) |
| Ouverture des offres | 02 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 octobre 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Valeur estimée hors TVA : entre30 000,00 euro(s) et 214 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 oct. 2026 Lieu : ROUEN Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 3 années. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
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