Réf. 26-83439Espaces verts

Le marché concerne l'entretien courant des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec

Lieu
Département 76
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
35j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSyndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
ContactBenoît ANQUETIN
Adresse108 allée François Miterrand, CS50589
Code postal76006
VilleROUEN
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235529285
Emailcontact@sbvcar.fr
Site web / DCEhttp://www.sagecaillyaubetterobec.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le marché concerne l'entretien courant des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec

Identifiant interne2026M10
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal116
Lieu d'exécutionDépartement 76
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

Les travaux d'entretien courant comprennent les prestations suivantes : Du fauchage avec ramassage, de 1 à 3 fois par an : - de mi-avril à mi-juin - de mi-juin à mi-aout - de mi-aout à mi-octobre - La lutte contre les espèces invasives (notamment renouée du Japon) : fauchages des principaux foyers, ou arrachage manuel des jeunes pousses avec la mise en sacs fermés de l'intégralité des produits de coupe ou d'arrachage et l'évacuation des déchets vers un centre agrée d'incinération. Les déchets doivent être traités indépendamment des tontes ou produits de fauche des espaces adjacents. Les prestations comprennent le ramassage et l'évacuation des déchets et produits de coupe. Les opérations ponctuelles d'entretien, comprennent des interventions sur la végétation arbustive et aquatique et l'évacuation de déchets. Ces surfaces sont en majorité des espaces herbeux assimilés soit à des prairies, des pelouses, principalement sur des terrains pentus, des fossés, noues, ou talus. Les autres surfaces concernent des haies, des boisements ou des surfaces plus minérales. L'entretien des ouvrages fait l'objet de contraintes, notamment en termes de sécurité : - Berges pentues - Risque de montée brutale des eaux en cas de pluie - Ramassage immédiat pour éviter tout risque de bouchage - Respect du planning (Voir exigences spécifiques au paragraphe 1.4 du CCTP)

Prestations demandées

Les prestations auront lieu sur le territoire du Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec situé dans le département de la Seine-Maritime (76) et comprend 71 communes. (C.f annexe 1 du CCTP) Les différents ouvrages à entretenir sur le territoire du Syndicat ont fait l'objet d'un recensement et de plans de gestion. A ce jour, 23 ouvrages nécessitent l'intervention régulière d'un prestataire pour leurs entretiens

Calendrier

Date de publication26 août 2026
Date limite de réponse02 octobre 2026(35 jours restants)
Ouverture des offres02 octobre 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 octobre 202635j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Valeur estimée hors TVA : entre30 000,00 euro(s) et 214 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 oct. 2026 Lieu : ROUEN Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 3 années. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr