GEOREFERENCEMENT ET IDENTIFICATION DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART |
| Adresse | 500 place des Champs-Elysées - BP 62 |
| Code postal | 91054 |
| Ville | Evry cedex |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 169915858 |
| commande.publique@grandparissud.fr |
Section 2 — Procédure
Description
GEOREFERENCEMENT ET IDENTIFICATION DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
| Identifiant procédure | ce5d4ea8-3e83-4a22-af66-1c0f6882d93e |
| Identifiant interne | 2026M044 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Valeur estimée HT | 40 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 08 octobre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (cf. R.C.) | 55% |
| Qualité | Valeur environnementale (cf. R.C.) | 5% |
| Prix | Prix des prestations (cf. R.C.) | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001GEOREFERENCEMENT ET IDENTIFICATION DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART▶
La présente consultation a pour objet l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à des prestations de géoréférencement et d’identification du patrimoine arboré de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. Les sujétions techniques en lien avec les prestations énoncées ci-dessus sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières CCTP.
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | • Marchés reconductibles L’accord-cadre est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an, portant la durée maximale de l’accord-cadre à 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (cf. R.C.) | 55% |
| Qualité | Valeur environnementale (cf. R.C.) | 5% |
| Prix | Prix des prestations (cf. R.C.) | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 octobre 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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