Prestations De Debroussaillement Realises Dans Le Cadre Des Obligations Legales De Debroussaillement

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

FRJ11 - Aude

Durée

24 mois

Nature

Travaux

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
SIRET	24110059300078
Contact	Marlène Marquez
Code postal	11785
Ville	NARBONNE
Département	11
Région	Occitanie
Téléphone	+33 468405029
Site web / DCE	https://marchespublics.aude.fr

Procédure

Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet des prestations de débroussaillement, relevant des Obligations Légales de Débroussaillement telles que prescrites par l'Arrêté Préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-044 du 04 avril 2025 pour le Département de l'Aude

Identifiant interne	GN26P08
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Travaux
Code CPV principal	45111220
Lieu d'exécution	FRJ11 - Aude
Durée du marché	24 mois
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	11 septembre 2026
Date limite de réponse	12 octobre 2026
Ouverture des offres	12 octobre 2026
Durée du marché	24 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Lots2 lots

LOT-000101 : Ouverture de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique. Ouverture d

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01 : Ouverture de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique. Ouverture de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique

Code CPV	45111220
Lieu d'exécution	Ensemble du territoire du Grand Narbonne 11100 Narbonne

LOT-000202 : Entretien de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique. Entretien d

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02 : Entretien de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique. Entretien de milieux par débroussaillement manuel ou mécanique

Code CPV	45111220
Lieu d'exécution	Ensemble du territoire du Grand Narbonne 11100 Narbonne

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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