Réf. 26-97091Espaces verts

Entretien des Espaces naturels sensibles du département de Saône-et-Loire

Avis d'attribution

Cet avis annonce le résultat d'une consultation : le marché a été attribué et n'est plus ouvert aux candidatures.

Valeur estimée
268 000 €
Lieu
Département 71
Nature
Services

Acheteur

Nom officielDépartement de Saône-et-Loire
ContactMonsieur le Président
AdresseEspace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal71026
VilleMACON
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 385396600
Emaildaj-pcc@saoneetloire71.fr
Site web / DCEhttps://marches.ternum-bfc.fr

Procédure

Description

Entretien des Espaces naturels sensibles (ENS) du département de Saône-et-Loire Lot 1 - ENS du Nord-ouest du département Lot 2 - ENS du Nord-est du département Lot 3 - ENS du Sud-est du département Lot 4 - ENS du Sud-ouest du département Les lots n°2 et 4 sont réservés aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu’aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents et à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l’article 6 du règlement de la consultation. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d’exécution du marché selon les conditions décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation.

Identifiant procédurecff776f2-9bd2-4d68-b61d-e5ace328ea17
Identifiant interneDAT-26-028-NS
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77310000
Valeur estimée HT268 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 71
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication09 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%

Lots4 lots

LOT-0001Lot n°1 ENS du Nord-ouest du département
▶
Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
LOT-0002Lot n°2 ENS du Nord-est du département
▶
Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
LOT-0003Lot n°3 ENS du Sud-est du département
▶
Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
LOT-0004Lot n°4 ENS du Sud-ouest du département
▶
Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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