Entretien du réseau pluvial de l'Asa des Garonnes de la basse vallée de l'Argens
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Fréjus |
| SIRET | 21830061400011 |
| Contact | service marchés publics |
| Code postal | 83608 |
| Ville | FREJUS |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494176712 |
Procédure
Description
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - Montant minimum annuel : 20.000,00 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 60.000,00 euro(s) HT Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Les travaux ont pour objet de : - préserver la capacité d'écoulement du réseau pluvial afin de réduire le risque d'inondation, - assurer le renouvellement de la ripisylve autochtone, - satisfaire durablement les différents usages liés au réseau des Garonnes, - sauvegarder ou améliorer le patrimoine naturel et paysager
| Identifiant interne | ASA2026TX01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45111220 |
| Lieu d'exécution | FRL05 - Var |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 novembre 2026(13 jours restants) |
| Ouverture des offres | 04 novembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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