Prestations de maitrise d'oeuvre répondant à un projet d'aménagement des espaces extérieurs de l'ensemble immobilier « Charolais » situé au 43 rue du Charolais à Paris 12ème

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Lieu

Département 94

Nature

Services

Délai

21j restants

Acheteur

Nom officiel	Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Contact	Julien RENCKI
Adresse	64 bis avenue Aubert
Code postal	94682
Ville	Vincennes
Département	94
Région	Île-de-France
Téléphone	0143987730
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	https://www.fondsdegarantie.fr

Procédure

Description

Prestations de maitrise d'oeuvre répondant à un projet d'aménagement des espaces extérieurs de l'ensemble immobilier « Charolais » situé au 43 rue du Charolais à Paris 12ème

Identifiant interne	SCI2026-09
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	116
Lieu d'exécution	Département 94
Allotissement	Non divisé en lots

Caractéristiques techniques

Le présent marché a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre répondant à un projet d'aménagement des espaces extérieurs de l'ensemble immobilier « Charolais » situé au 43 rue du Charolais à Paris 12ème. Les missions confiées via ce marché visent à concevoir et mener un projet de requalification des espaces extérieurs et de séparation avec l'espace public

Calendrier

Date de publication	15 octobre 2026
Date limite de réponse	12 novembre 2026(21 jours restants)
Ouverture des offres	12 novembre 2026

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr Code NUTS : FR101 Modalités d'ouverture des offres : Date: 12 nov. 2026 Lieu : Vincennes Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot94011 Créteil Tél : 0149811600 Fax : 0149811903Mel : tgi-creteil@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus Contact supplémentaire : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages — 0143987730

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