Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Mayenne |
| Contact | le Président |
| Adresse | 39 rue Mazagran |
| Code postal | 53014 |
| Ville | Laval |
| Département | 53 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243665419 |
| sjmpa@lamayenne.fr | |
| Site web / DCE | http://www.lamayenne.fr |
Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques désignés ci-dessous. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour tous les lots sur la période initiale. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 28 janvier 2027
| Identifiant procédure | d8e529ac-3fea-4b33-b8c5-10b2d9f7e147 |
| Identifiant interne | 2026S030 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Valeur estimée HT | 212 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 53 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 18 novembre 2026(27 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Secteur Nord▶
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
LOT-0002Secteur Centre-Ouest▶
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
LOT-0003Secteur Centre-Est▶
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
LOT-0004Secteur Sud▶
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 novembre 202627j restants
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