Prestations d'élagage, abattage et dessouchage des arbres
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux |
| SIRET | 21260324500011 |
| Contact | Service Achats et Commande Publique |
| Code postal | 26130 |
| Ville | SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 475967878 |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Les montants des prestations similaires seront au maximum de 20 000 euro(s) HT
| Identifiant interne | 2026-026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77211400 |
| Valeur estimée HT | 152 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRK23 - Drôme, Territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 17 novembre 2026(24 jours restants) |
| Ouverture des offres | 17 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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