Entretien des espaces verts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Pays Basque |
| Contact | IRIART Alain |
| Adresse | Monsieur le Président |
| Code postal | 64185 |
| Ville | Bayonne Cedex |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0559447272 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.communaute-paysbasque.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur totale estimée indiquée correspond au total des montants maximum pour l'ensemble des lots et comprennent les prestations similaires envisagées. Les montants indiqués par lot correspondent aux montants maximum par lot pour la durée du marché. L'accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts plantés sur les propriétés bâties et non bâties de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Sont concernés les sites suivants : - les bâtiments communautaires : sièges de Pôles Territoriaux, crèches, équipements culturels, pépinières d'entreprises, piscines, déchetteries, etc ; - les parcelles non bâties : réserves foncières pour futur aménagement (bâtiment, ZAE, route, etc.), délaissés situés en bord de route, espaces naturels ; - les zones d'activités économiques (ZAE) ; - les aires de grand passage des gens du voyage. Des exclusions sont prévues au cahier des charges
| Identifiant procédure | e87063db-4353-4fd5-acd2-a936c428bea5 |
| Identifiant interne | 2026_RESS_0028 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Valeur estimée HT | 4 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 01 décembre 2026(19 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
Lots7 lots
LOT-0001Entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Labourd Nord▶
Entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Labourd Nord<br/>
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
LOT-0002Entretien des espaces verts des bâtiments des secteurs Basse Navarre et Soulle▶
Entretien des espaces verts des bâtiments des secteurs Basse Navarre et Soulle<br/>
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
LOT-0003Entretien des espaces verts des propriétés non baties de la Communauté d'Agglomération Pays Basque▶
Entretien des espaces verts des propriétés non baties de la Communauté d'Agglomération Pays Basque<br/>
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
LOT-0004Elagage et abattage d'arbres▶
Elagage et abattage d'arbres<br/>
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
LOT-0005Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Labourd Nord et Labourd Sud▶
Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Labourd Nord et Labourd Sud<br/>
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
LOT-0006Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Basse Navarre et Soulle▶
Entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Basse Navarre et Soulle<br/>
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
LOT-0007Gestion des espaces verts des aires de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération Pays Basque▶
gestion des espaces verts des aires de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération Pays Basque<br/>
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 30% |
| Qualité | Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique et environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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