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Réf. 26-107055Espaces verts

Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort

Accéder au dossier Analyser le RC

Lieu

Département 90

Nature

Services

Délai

33j restants

Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse	6, Place de la Révolution française
Code postal	90000
Ville	BELFORT
Département	90
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	03 84 90 90 90
Email	dcpm@territoiredebelfort.fr

Procédure

Description

Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort

Identifiant procédure	1d7109c6-8c40-4ef2-9fa3-078606c4c05c
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	77310000
Lieu d'exécution	Département 90
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	05 novembre 2026
Date limite de réponse	15 décembre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6.	40%
Qualité	Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance.	30%
Qualité	Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes	20%
Qualité	Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.	10%
Prix	Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6.	40%
Qualité	Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance.	30%
Qualité	Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes	20%
Qualité	Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.	10%
Prix	Définition et appréciation du critère : Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base des DQE complétés par le candidat pour chacun des lots.	40%
Qualité	Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel et professionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des travailleurs en situation de handicap mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu'ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser le développement des compétences, l'autono-mie professionnelle, le maintien dans l'activité et les perspectives d'évo-lution des travailleurs en situation de handicap. L'analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socio-professionnel des travailleurs en situation de handicap (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé et du suivi des travailleurs ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’ac-compagnement médico-social et professionnel ; • Modalités de suivi, d’évaluation des besoins et d’adaptation des parcours professionnels. Développement des compétences et professionnalisation (10 points) : • Actions de formation envisagées ou mises en oeuvre pour favo-riser l'acquisition et le développement des compétences ; • Moyens mobilisés pour favoriser l'accès aux qualifications, certi-fications et habilitations professionnelles ; • Adaptation des formations et des parcours aux capacités, aux besoins et aux perspectives d'évolution des travailleurs. Maintien dans l’activité, inclusion et évolution professionnelle (10 points) : • Actions mises en oeuvre pour favoriser le maintien dans l'activité professionnelle et prévenir les ruptures de parcours ; • Mesures d'adaptation des postes de travail et des conditions d'exercice des activités ; • Actions favorisant l'autonomie professionnelle, les passerelles vers d'autres activités et, le cas échéant, l'évolution vers le milieu ordinaire de travail	30%
Qualité	Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes	20%
Qualité	Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.	10%
Prix	Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6.	40%
Qualité	Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance.	30%
Qualité	Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes	20%
Qualité	Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.	10%
Prix	Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base des DQE complétés par le candidat pour chacun des lots.	40%
Qualité	Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l'accompagnement socioprofessionnel et professionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des travailleurs en situation de handicap mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu'ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser le développement des compétences, l'autono-mie professionnelle, le maintien dans l'activité et les perspectives d'évo-lution des travailleurs en situation de handicap. L'analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socio-professionnel des travailleurs en situation de handicap (10 points) : • Organisation de l'accompagnement individualisé et du suivi des travailleurs ; • Moyens humains dédiés à l'encadrement technique et à l'ac-compagnement médico-social et professionnel ; • Modalités de suivi, d'évaluation des besoins et d'adaptation des parcours professionnels. Développement des compétences et professionnalisation (10 points) : • Actions de formation envisagées ou mises en oeuvre pour favo-riser l'acquisition et le développement des compétences ; • Moyens mobilisés pour favoriser l'accès aux qualifications, certi-fications et habilitations professionnelles ; • Adaptation des formations et des parcours aux capacités, aux besoins et aux perspectives d'évolution des travailleurs. Maintien dans l'activité, inclusion et évolution professionnelle (10 points) : • Actions mises en oeuvre pour favoriser le maintien dans l'activité professionnelle et prévenir les ruptures de parcours ; • Mesures d'adaptation des postes de travail et des conditions d'exercice des activités ; • Actions favorisant l'autonomie professionnelle, les passerelles vers d'autres activités et, le cas échéant, l'évolution vers le milieu ordinaire de travail	30%
Qualité	Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes	20%
Qualité	Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.	10%

Lots5 lots

LOT-0001Lot n°2 : Entretien des espaces verts, entretiens courants et maintien de la propreté du site du Malsaucy

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Code CPV

77310000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6.	40%
Qualité	Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance.	30%
Qualité	Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes	20%
Qualité	Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.	10%

LOT-0002Lot n°3 : Entretien des espaces verts et entretiens courants du Parc de la Douce

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Code CPV

77310000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6.	40%
Qualité	Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance.	30%
Qualité	Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes	20%
Qualité	Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.	10%

LOT-0003Lot n°5 : Entretien des bassins écrêteurs de crues du Département

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Code CPV

77310000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Définition et appréciation du critère : Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base des DQE complétés par le candidat pour chacun des lots.	40%
Qualité	Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel et professionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des travailleurs en situation de handicap mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu'ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser le développement des compétences, l'autono-mie professionnelle, le maintien dans l'activité et les perspectives d'évo-lution des travailleurs en situation de handicap. L'analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socio-professionnel des travailleurs en situation de handicap (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé et du suivi des travailleurs ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’ac-compagnement médico-social et professionnel ; • Modalités de suivi, d’évaluation des besoins et d’adaptation des parcours professionnels. Développement des compétences et professionnalisation (10 points) : • Actions de formation envisagées ou mises en oeuvre pour favo-riser l'acquisition et le développement des compétences ; • Moyens mobilisés pour favoriser l'accès aux qualifications, certi-fications et habilitations professionnelles ; • Adaptation des formations et des parcours aux capacités, aux besoins et aux perspectives d'évolution des travailleurs. Maintien dans l’activité, inclusion et évolution professionnelle (10 points) : • Actions mises en oeuvre pour favoriser le maintien dans l'activité professionnelle et prévenir les ruptures de parcours ; • Mesures d'adaptation des postes de travail et des conditions d'exercice des activités ; • Actions favorisant l'autonomie professionnelle, les passerelles vers d'autres activités et, le cas échéant, l'évolution vers le milieu ordinaire de travail	30%
Qualité	Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes	20%
Qualité	Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.	10%

LOT-0004Lot n°6 : Intervention en espaces naturels

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Code CPV

77310000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6.	40%
Qualité	Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance.	30%
Qualité	Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes	20%
Qualité	Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.	10%

LOT-0005Lot n°7 : Entretien des espaces verts des autres sites départementaux

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Code CPV

77310000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base des DQE complétés par le candidat pour chacun des lots.	40%
Qualité	Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l'accompagnement socioprofessionnel et professionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des travailleurs en situation de handicap mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu'ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser le développement des compétences, l'autono-mie professionnelle, le maintien dans l'activité et les perspectives d'évo-lution des travailleurs en situation de handicap. L'analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socio-professionnel des travailleurs en situation de handicap (10 points) : • Organisation de l'accompagnement individualisé et du suivi des travailleurs ; • Moyens humains dédiés à l'encadrement technique et à l'ac-compagnement médico-social et professionnel ; • Modalités de suivi, d'évaluation des besoins et d'adaptation des parcours professionnels. Développement des compétences et professionnalisation (10 points) : • Actions de formation envisagées ou mises en oeuvre pour favo-riser l'acquisition et le développement des compétences ; • Moyens mobilisés pour favoriser l'accès aux qualifications, certi-fications et habilitations professionnelles ; • Adaptation des formations et des parcours aux capacités, aux besoins et aux perspectives d'évolution des travailleurs. Maintien dans l'activité, inclusion et évolution professionnelle (10 points) : • Actions mises en oeuvre pour favoriser le maintien dans l'activité professionnelle et prévenir les ruptures de parcours ; • Mesures d'adaptation des postes de travail et des conditions d'exercice des activités ; • Actions favorisant l'autonomie professionnelle, les passerelles vers d'autres activités et, le cas échéant, l'évolution vers le milieu ordinaire de travail	30%
Qualité	Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes	20%
Qualité	Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.	10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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