Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres de la ville de Saint Raphaël - N°27109
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint-Raphaël |
| Contact | M. Le Maire |
| Adresse | place Sadi Carnot |
| Code postal | 83700 |
| Ville | Saint-Raphaël |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494197145 |
| marchespublics@ville-saintraphael.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-saintraphael.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour but de garantir un bon entretien des arbres et la sécurité des biens et des personnes sur les domaines publics (rues, trottoirs, parcs et jardins, établissements publics, écoles, places...) et sur d'autres espaces gérés par la commune ou lui appartenant (forêt communale, espaces naturels sensibles du Département, sentier littoral…)
| Identifiant procédure | b3082abc-fe2e-470e-bd1e-016b7c08f208 |
| Identifiant interne | 26FS-MP-0816-R |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77341000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 07 décembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement : Sera pris en compte au titre de ce sous-critère : - Les équipements techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (utilisation de véhicules propres ou matériels électriques par exemple)- Les mesures pour assurer la gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (filières de recyclage, gestion du tri, etc…) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Lots1 lot
LOT-0000Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres de la ville de Saint Raphaël - N°27109▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour but de garantir un bon entretien des arbres et la sécurité des biens et des personnes sur les domaines publics (rues, trottoirs, parcs et jardins, établissements publics, écoles, places...) et sur d'autres espaces gérés par la commune ou lui appartenant (forêt communale, espaces naturels sensibles du Département, sentier littoral…)
| Code CPV | 77341000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à partir du 1er janvier 2027 ou à partir de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de la période initiale ira jusqu'au 31 décembre 2027 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement : Sera pris en compte au titre de ce sous-critère : - Les équipements techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (utilisation de véhicules propres ou matériels électriques par exemple)- Les mesures pour assurer la gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (filières de recyclage, gestion du tri, etc…) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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