Accord-cadre à bons de commande de services- Contrôles extérieurs Etanchéité / ITV réseaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | TRANSAMO |
| Adresse | 3 allée de Grenelle - CS60273 |
| Code postal | 92442 |
| Ville | Issy les moulineaux cedex |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0157759400 |
| sarah.chaouat@transamo.com |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôles extérieurs réseaux . Le marché comprend : o Les contrôles réseaux par: - Inspection télévisée des réseaux d'assainissement neufs, - Essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement, - Essais de pression des réseaux d'assainissement sous pression, Ces contrôles et essais sont réalisés dans le cadre de contrôles extérieurs à la réalisation des travaux, ou en vue de la levée de points d'arrêts et/ou de la réception des travaux. Ils visent in fine, à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.
| Identifiant procédure | c0188feb-bd36-4d5b-8d8e-8958b21f363e |
| Identifiant interne | E2.38 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71630000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 août 2026(53 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0002Contrôles extérieurs Etanchéité / ITV réseaux▶
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôles extérieurs réseaux . Le marché comprend : o Les contrôles réseaux par: - Inspection télévisée des réseaux d'assainissement neufs, - Essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement, - Essais de pression des réseaux d'assainissement sous pression, Ces contrôles et essais sont réalisés dans le cadre de contrôles extérieurs à la réalisation des travaux, ou en vue de la levée de points d'arrêts et/ou de la réception des travaux. Ils visent in fine, à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.
| Code CPV | 71630000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 août 202653j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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