Diagnostic vers l’amont et plan d’actions pour la réduction des micropolluants sur le bassin de 2 stations d’épuration de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Acheteur
| Nom officiel | Clisson Sèvre et Maine Agglo |
| Contact | Jérome LETOURNEAU |
| Adresse | 13 rue des Ajoncs |
| Code postal | 44190 |
| Ville | Clisson |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Diagnostic vers l’amont et plan d’actions pour la réduction des micropolluants sur le bassin de 2 stations d’épuration de Clisson Sèvre et Maine Agglo
| Identifiant interne | 26.047 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | 13 rue des Ajoncs, 44190, Clisson |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
L’étude s’inscrit dans le cadre de la recherche et de la réduction/suppression des micropolluants dans les systèmes d’assainissement (RSDE) au sens de la note technique du 24 mars 2022 Le périmètre de l’étude couvre l’ensemble de la zone de collecte des stations de traitement des eaux usées suivantes : - STEP de la Batardière située sur la commune de GORGES – 21 500 EH - STEP de la Faubretière située sur la commune de LA HAIE FOUASSIERE – 11 000 EH Il s’agit d’un marché composite comportant : - des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire : partie « marché ordinaire » - des prestations non quantifiables pouvant donner lieu à l’émission de bons de commande et rémunérées par des prix unitaires : partie « accord-cadre à bons de commande » dont le montant maximum est fixé à 25 000 EUR HT.
Calendrier
| Date de publication | 10 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 décembre 2026(28 jours restants) |
| Ouverture des offres | 10 décembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 décembre 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre administratif et techniques / adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus / adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées : uniquement via le profil acheteur https://www.marches-securises.fr. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché): Le montant maximum des prestations à bons de commande est fixé à 25 000 € HT. Montant maximum hors TVA : 25000.00 EUR Contact supplémentaire : CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
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