Accueil/Etude/Bourgogne-Franche-Comté/Saône-et-Loire (71)
Réf. 26-40689Etude

Diagnostics de bâtiments d'habitation, publics et de PME/TPE pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres etude récents →Etude en Bourgogne-Franche-Comté →
Lieu
Département 71
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEPTB SAONE ET DOUBS
ContactMONSIEUR LE PRESIDENT
Adresse220 RUE DU KM 400
Code postal71000
VilleMACON
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 385219812
Emailinfo@eptb-saone-doubs.fr
Site web / DCEhttps://www.eptb-saone-doubs.fr

Procédure

Description

Diagnostics de bâtiments d'habitation, publics et de PME/TPE pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations

Identifiant procédure737e5954-3a8b-43d1-96b2-f52d310e4ad0
Identifiant internediagnosticsbatimentinondation
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 71
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 avril 2026
Date limite de réponse29 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Diagnostics de bâtiments d'habitation, publics et de PME/TPE pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations
▶
Code CPV71335000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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