Réf. 26-43069Etude

26PI02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
334 000 €
Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
AdresseMETROPOLE
Code postal83000
VilleTOULON
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494938300
Emailmarchespublics@metropoletpm.fr
Site web / DCEhttps://metropoletpm.e-marchespublics.com/

Procédure

Description

La mission prévue par le présent accord-cadre concerne un lot et se définit comme des prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest. L'intervention du géomètre expert consistera en la réalisation des missions définies ci-après sur demande expresse de la Métropole. Pour l'accomplissement de ces prestations, l'opérateur s'obligera à installer les moyens appropriés à demeure sur le site.

Identifiant procédurea7cd1601-0f9f-45e6-a05c-772e957f7581
Identifiant interne26PI02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71241000
Valeur estimée HT334 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 avril 2026
Date limite de réponse15 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.70%
PrixLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.30%

Lots1 lot

LOT-0001PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS
▶

La mission prévue par le présent accord-cadre concerne un lot et se définit comme des prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest. L'intervention du géomètre expert consistera en la réalisation des missions définies ci-après sur demande expresse de la Métropole. Pour l'accomplissement de ces prestations, l'opérateur s'obligera à installer les moyens appropriés à demeure sur le site.

Code CPV71241000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.70%
PrixLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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