26PI02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Metropole Toulon-Provence-Mediterranee |
| Adresse | METROPOLE |
| Code postal | 83000 |
| Ville | TOULON |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494938300 |
| marchespublics@metropoletpm.fr | |
| Site web / DCE | https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
La mission prévue par le présent accord-cadre concerne un lot et se définit comme des prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest. L'intervention du géomètre expert consistera en la réalisation des missions définies ci-après sur demande expresse de la Métropole. Pour l'accomplissement de ces prestations, l'opérateur s'obligera à installer les moyens appropriés à demeure sur le site.
| Identifiant procédure | a7cd1601-0f9f-45e6-a05c-772e957f7581 |
| Identifiant interne | 26PI02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Valeur estimée HT | 334 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026(47 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 70% |
| Prix | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS▶
La mission prévue par le présent accord-cadre concerne un lot et se définit comme des prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest. L'intervention du géomètre expert consistera en la réalisation des missions définies ci-après sur demande expresse de la Métropole. Pour l'accomplissement de ces prestations, l'opérateur s'obligera à installer les moyens appropriés à demeure sur le site.
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 70% |
| Prix | Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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