Réf. 26-40899EtudeMonuments historiques

25S0022- Accord-cadre à bons de commande de Maitrise d'oeuvre pour les études et travaux sur les monuments historiques de la Ville d'Avignon 2026-2030

Lieu
Département 84
Nature
Services
Délai
29j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille d'Avignon
ContactGALZI Olivier
AdresseHôtel de Ville
Code postal84045
VilleAvignon
Département84
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0490808314
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/

Section 2 — Procédure

Description

Il s'agit d'une consultation à lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2°du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Sans montant minimum/ 4 ans - Montant maximum: 5 000 000.00 euro(s) HT/4 ans La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché. Accord- cadre est multi attributaires et sera conclu avec 2 opérateurs maximum

Identifiant procédureeb4d372e-0617-4b22-b609-1ab258567bce
Identifiant interne26FS-CP-0258-W
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 84
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 avril 2026
Date limite de réponse27 mai 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-000025S0022- Accord-cadre à bons de commande de Maitrise d'oeuvre pour les études et travaux sur les monuments historiques de la Ville d'Avignon 2026-2030

Il s'agit d'une consultation à lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2°du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Sans montant minimum/ 4 ans - Montant maximum: 5 000 000.00 euro(s) HT/4 ans La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché. Accord- cadre est multi attributaires et sera conclu avec 2 opérateurs maximum

Code CPV71221000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 mai 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.