Évaluation de l'impact social et sociétal de la boîte à outils « Précarité énergétique » mayennaise
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Mayenne |
| Contact | le Président |
| Adresse | 39 rue Mazagran, CS 21429 |
| Code postal | 53014 |
| Ville | LAVAL |
| Département | 53 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243665419 |
| sjmpa@lamayenne.fr | |
| Site web / DCE | http://www.lamayenne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Évaluation de l'impact social et sociétal de la boîte à outils « Précarité énergétique » mayennaise
| Identifiant interne | 2026PI03 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département de la Mayenne (Hôtel du département), 53000, Laval |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation concerne l'évaluation de l'impact social et sociétal de la boîte à outils « Précarité énergétique » mayennaise. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 30 000,00 euros HT / 60 000,00 euros HT
Calendrier
| Date de publication | 04 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juin 2026(29 jours restants) |
| Ouverture des offres | 02 juin 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 juin 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Chaque candidat devra justifier qu'il possède des compétences dans les domaines suivants : - sociologie et sciences sociales appliquées à l'évaluation des politiques publiques, incluant la conduite d'enquêtes qualitatives, l'analyse des usages énergétiques, des parcours d'accès aux dispositifs et l'interprétation sociologique des données statistiques relatives à la précarité énergétique - Animation territoriale et conduite d'entretiens
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