MISSION D’ÉTUDE POUR L’ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC AGRICOLE DE LA MÉTROPOLE : PARCELLAIRE EXPLOITE, SIÈGE D’EXPLOITATION, BÂTIMENTS ET DÈLAISSÈS AGRICOLES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Nantes Métropole |
| Contact | Service des marchés |
| Adresse | 2 Cours du Champ de Mars |
| Code postal | 44923 |
| Ville | Nantes Cedex 9 |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240994848 |
| contact.marches@nantesmetropole.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics.nantesmetropole.fr |
Procédure
Description
Les prestations se décomposeront en 3 phases successives définies comme suit. Phase 1 : Phase préparatoire de cadrage de la mission et d’élaboration des outils ; Phase 2 : Phase d’entretien et de collecte des données ; Phase 3 : Phase d’analyse et de restitution. Le marché a pour objet la collecte, la consolidation et l’analyse des données agricoles et foncières nécessaires à la constitution du diagnostic agricole du territoire de Nantes Métropole. La mission comprend la collecte des données, les enquêtes de terrain, l’analyse spatialisée, la synthèse des résultats et la production de livrables destinés au maître d’ouvrage.
| Identifiant procédure | ae6f4165-a9ee-4268-853f-8e0b006cd361 |
| Identifiant interne | 2026NM000122 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 05 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001MISSION D’ÉTUDE POUR L’ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC AGRICOLE DE LA MÉTROPOLE : PARCELLAIRE EXPLOITE, SIÈGE D’EXPLOITATION, BÂTIMENTS ET DÈLAISSÈS AGRICOLES▶
L’étude concerne la réalisation : D’un diagnostic de toutes les exploitations ayant leur siège sur Nantes Métropole comprenant un diagnostic de l’entreprise, du bâti et du parcellaire de l’exploitation [Le parcellaire agricole par des agriculteurs ayant leur siège en dehors de la métropole devra être également renseigné] ; D’un diagnostic des terres agricoles sous exploitées comprenant l’occupation des sols de tout en partie des surfaces A, N et AU. L’objet du marché est de pouvoir obtenir une photographie précise de l’agriculture métropolitaine : exploitations, parcellaire, productions, …
| Code CPV | 71241000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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