Marché d'étude préalable à la création de l'accord de territoire « Affluents Creuse Loches Sud Touraine »
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE |
| Contact | Gérard HENAULT |
| Adresse | 12 Avenue de la Liberté |
| Code postal | 37600 |
| Ville | LOCHES |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0247919391 |
| florence.magnol@lochessudtouraine.com | |
| Site web / DCE | http://www.pro-marchespublics.com |
Procédure
Description
Marché d'étude préalable à la création de l'accord de territoire « Affluents Creuse Loches Sud Touraine »
| Identifiant interne | 2026/1/3/34/00/00/00 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | territoire de la CCLST |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 01 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
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