Réf. 26-47454Etude

Etudes, diagnostics et audit sur des locaux, installations et matériels pouvant générer des atmosphères explosives

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
ContactEPPDCSI
AdresseAvenue Franklin D. Roosevelt
Code postal75008
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0140058070
EmailChristine.KAUFFMANN@universcience.fr
Site web / DCEhttp://www.universcience.fr/fr/accueil

Procédure

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-2, R2121-7 du code de la commande publique, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 215 000 euro(s) HT[

Identifiant procéduree09e5d5c-3939-4834-a2fc-0bd11e4fee2b
Identifiant interne26FS-SHSTE-19615-X
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71241000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication13 mai 2026
Date limite de réponse15 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Etudes, diagnostics et audit sur des locaux, installations et matériels pouvant générer des atmosphères explosives
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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-2, R2121-7 du code de la commande publique, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 215 000 euro(s) HT[

Code CPV71241000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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