Réalisation d'une autorisation environnementale y compris dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées en vue de la commercialisation de la Zac Jean-Antoin
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Sem Arac Occitanie |
| SIRET | 41410733400040 |
| Contact | marches@arac-occitanie.fr |
| Code postal | 34961 |
| Ville | Montpellier |
| Département | 48 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 599524524 |
Procédure
Description
La consultation a pour objet de désigner une équipe chargée de la réalisation d'une autorisation environnementale comprenant l'ensemble des études et dossiers nécessaires à la délivrance de l'arrêté préfectoral, la mise à jour du CRAUPE et du CCCLT, ainsi que l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation des terrains de la ZAC Jean-Antoine Chaptal à Badaroux. Elle inclut également la réalisation de fiches de lot, la mise à jour des plans masse, et l'assistance à la commercialisation. Le marché est à prix mixtes : la partie forfaitaire concerne la réalisation de l'autorisation environnementale et la partie à prix unitaire concerne les fiches de lot, l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation. Elle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT. Début prévisible des prestations : Juin 2026
| Identifiant interne | 5313-PI-CHAPTAL |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71313000 |
| Lieu d'exécution | ZAC Jean-Antoine Chaptal 48000 - Badaroux |
| Durée du marché | 18 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 05 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 05 juin 2026 |
| Durée du marché | 18 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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