Étude pour la modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeurde la commune de Fontenay-le-Comte sur le secteur de la Place Viète
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée |
| Contact | Ludovic HOCBON |
| Adresse | 16 rue de l'Innovation |
| Code postal | 85206 |
| Ville | FONTENAY LE COMTE |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 228130720 |
| president@fontenayvendee.fr | |
| Site web / DCE | http://www.fontenayvendee.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Étude pour la modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeurde la commune de Fontenay-le-Comte sur le secteur de la Place Viète
| Identifiant interne | 202606 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 85 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Étude pour la modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeurde la commune de Fontenay-le-Comte sur le secteur de la Place Viète
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juin 2026(28 jours restants) |
| Ouverture des offres | 10 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juin 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
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