Étude pour la modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeurde la commune de Fontenay-le-Comte sur le secteur de la Place Viète
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée |
| Contact | Ludovic HOCBON |
| Adresse | 16 rue de l'Innovation |
| Code postal | 85206 |
| Ville | FONTENAY LE COMTE |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 228130720 |
| president@fontenayvendee.fr | |
| Site web / DCE | http://www.fontenayvendee.fr |
Procédure
Description
Étude pour la modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeurde la commune de Fontenay-le-Comte sur le secteur de la Place Viète
| Identifiant interne | 202606 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 85 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Étude pour la modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeurde la commune de Fontenay-le-Comte sur le secteur de la Place Viète
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 10 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
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