Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Etablissement public foncier PACA |
| Contact | SERVICE MARCHES |
| Adresse | 62/64 La Canebière |
| Code postal | 13207 |
| Ville | Marseille Cedex 01 |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0496117000 |
| servicemarches@epfpaca.com | |
| Site web / DCE | http://www.epfpaca.com |
Procédure
Description
Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur
| Identifiant procédure | 9e64cb37-5a0b-4fa3-a624-0897a73b2c11 |
| Identifiant interne | 20260419PI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71313400 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)▶
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) - 200 000 euro(s) HT par an
| Code CPV | 71313400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 12 mois à compter de la notification tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
LOT-0002Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)▶
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) - 200 000 euro(s) HT par an
| Code CPV | 71313400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 12 mois à compter de la notification tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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