Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Etablissement public foncier PACA |
| Contact | SERVICE MARCHES |
| Adresse | 62/64 La Canebière |
| Code postal | 13207 |
| Ville | Marseille Cedex 01 |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0496117000 |
| servicemarches@epfpaca.com | |
| Site web / DCE | http://www.epfpaca.com |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur
| Identifiant procédure | 9e64cb37-5a0b-4fa3-a624-0897a73b2c11 |
| Identifiant interne | 20260419PI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71313400 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)▶
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) - 200 000 euro(s) HT par an
| Code CPV | 71313400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 12 mois à compter de la notification tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
LOT-0002Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)▶
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) - 200 000 euro(s) HT par an
| Code CPV | 71313400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 12 mois à compter de la notification tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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