Révision du PLUi-H-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS |
| Adresse | 5 RUE DE LA GARE |
| Code postal | 54170 |
| Ville | COLOMBEY-LES-BELLES |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383520816 |
| contact@pays-colombey-sudtoulois.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché portant sur la révision du PLUi-H incluant une étude zones humides et trame verte et bleu.
| Identifiant procédure | 1ea8930b-ec1c-47d2-806f-25bd5ae48920 |
| Identifiant interne | 2026-PLUi |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Révision du PLUi-H▶
| Code CPV | 71410000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Etude trame verte et bleue▶
| Code CPV | 90712000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003Etude zones humides▶
| Code CPV | 90712000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 juin 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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