Réf. 26-48558Etude
Révision du PLUi-H-.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS |
| Adresse | 5 RUE DE LA GARE |
| Code postal | 54170 |
| Ville | COLOMBEY-LES-BELLES |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383520816 |
| contact@pays-colombey-sudtoulois.fr |
Procédure
Description
Marché portant sur la révision du PLUi-H incluant une étude zones humides et trame verte et bleu.
| Identifiant procédure | 1ea8930b-ec1c-47d2-806f-25bd5ae48920 |
| Identifiant interne | 2026-PLUi |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots3 lots
LOT-0001Révision du PLUi-H▶
| Code CPV | 71410000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Etude trame verte et bleue▶
| Code CPV | 90712000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003Etude zones humides▶
| Code CPV | 90712000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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