ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Grand Besançon Métropole |
| SIRET | 24250036100017 |
| Contact | F. DOUDOU |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L’accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire de chaque marché subséquent. Le montant maximum total des prestations tous attributaires confondus pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 215 999 euros HT.
| Identifiant interne | GBM_25_20260518W2_01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79314000 |
| Lieu d'exécution | Grand Besançon Métropole |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 19 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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