Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85) |
| Adresse | 25 rue de la Gare |
| Code postal | 85420 |
| Ville | Oulmes |
| Département | 85 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 251504880 |
| achats.mp@cc-vsa.com | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis.
| Identifiant procédure | 90f71052-eb3d-4d9e-a92b-bb35377f8a15 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | Département 85 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise▶
La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l’intégralité des éléments nécessaires à l’élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis.
| Code CPV | 71410000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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