Réf. 26-49631Etude

Elaboration d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) sur le bassin de l'Allan

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEPTB SAONE ET DOUBS
Adresse220 Rue Du Km 400
Code postal71000
VilleMACON
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 385219812
Emailinfo@eptb-saone-doubs.fr
Site web / DCEhttps://www.eptb-saone-doubs.fr

Procédure

Description

Elaboration d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) sur le bassin de l'Allan

Identifiant procédure59240622-84e6-4146-9a95-5de136f7e186
Identifiant interneelaborationptgeallan
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71335000
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication21 mai 2026
Date limite de réponse07 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Elaboration d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) sur le bassin de l'Allan
▶
Code CPV71335000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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