Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale -Sevran (93)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SPL SEQUANO GRAND PARIS |
| SIRET | 92269771900024 |
| Contact | Mme Cécilia Petitprez |
| Code postal | 93019 |
| Ville | Bobigny cedex |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0148966400 |
| c.petitprez@sequano.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7sSDpCub9r |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché présente une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. L’ensemble des missions à bon de commande n’a pas de montant minimum, et un montant maximum de 80 000 €HT. Le marché est mono-attributaire. Le marché sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes organisé en 3 missions : 1. Audit, cadrage et préconisations 2. Etudes environnementales connexes à l'étude d'impact : - Etude sur l'état et la pollution des sols - Etude acoustique  Autres qualité de l'air et santé  Etude hydraulique du bassin versant  Etude de faisabilité sur le développement des énergies renouvelables -Etude ilot de chaleur urbain -Etude bilan carbone et optimisation densité -Etude circulation et conseil en mobilité -Etude faune / flore -Etude supplémentaire ou complément d'étude 3. Etude d'impact Les missions sont détaillées dans le cahier des clauses techniques et particulieres.
| Identifiant interne | 1411-CP |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71313400 |
| Lieu d'exécution | Sevran |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juin 2026(33 jours restants) |
| Ouverture des offres | 23 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 juin 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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