Réf. 26-50231Etude

Elaboration d'un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO

Valeur estimée
890 000 €
Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
ContactLE PRESIDENT
Adresse2 Rue Albert Camus
Code postal62968
VilleLonguenesse
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone0374182000
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.ca-pso.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente étude vise à réaliser un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO. Elle comprend la réalisation d'un état des lieux, d'une cartographie de perméabilité, du zonage accompagné de son règlement et de sa cartographie ainsi que l'accompagnement administratif et réglementaire du cas par cas jusqu'à l'enquête publique

Identifiant procédure9a284f6d-5fdc-4339-8592-4456cca37018
Identifiant interne2026-16
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311100
Valeur estimée HT890 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication22 mai 2026
Date limite de réponse23 juin 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Elaboration d'un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente étude vise à réaliser un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO. Elle comprend la réalisation d'un état des lieux, d'une cartographie de perméabilité, du zonage accompagné de son règlement et de sa cartographie ainsi que l'accompagnement administratif et réglementaire du cas par cas jusqu'à l'enquête publique

Code CPV79311100
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 juin 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.