Elaboration d'un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 23 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER |
| Contact | LE PRESIDENT |
| Adresse | 2 Rue Albert Camus |
| Code postal | 62968 |
| Ville | Longuenesse |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0374182000 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.ca-pso.fr/ |
Procédure
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente étude vise à réaliser un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO. Elle comprend la réalisation d'un état des lieux, d'une cartographie de perméabilité, du zonage accompagné de son règlement et de sa cartographie ainsi que l'accompagnement administratif et réglementaire du cas par cas jusqu'à l'enquête publique
| Identifiant procédure | 9a284f6d-5fdc-4339-8592-4456cca37018 |
| Identifiant interne | 2026-16 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311100 |
| Valeur estimée HT | 890 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Lots1 lot
LOT-0000Elaboration d'un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO▶
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente étude vise à réaliser un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO. Elle comprend la réalisation d'un état des lieux, d'une cartographie de perméabilité, du zonage accompagné de son règlement et de sa cartographie ainsi que l'accompagnement administratif et réglementaire du cas par cas jusqu'à l'enquête publique
| Code CPV | 79311100 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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