Réf. 26-50455Etude

Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 28
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil départemental d'Eure-et-Loir
ContactLe Président
AdresseDirection des affaires juridiques - Service de l'achat public
Code postal28028
VilleChartres
Département28
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0237235842
Emailachatpublic@eurelien.fr
Site web / DCEhttp://www.eurelien.fr

Procédure

Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché de géomètre pour l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions

Identifiant procédure67f34e02-1d1f-4306-b06d-554fcdcabc8d
Identifiant interne2026-067
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71330000
Lieu d'exécutionDépartement 28
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 mai 2026
Date limite de réponse30 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
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Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché de géomètre pour l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions

Code CPV71330000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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